La Communauté Israélite de Genève (CIG) s’engage à respecter la vie privée de ses membres.
La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après » Données « ) que la CIG collecte ou détient sur ses membres et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données par la CIG sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après « nLPD »).
La CIG s’engage à :
- n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées ;
- ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
- ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités ;
- ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de la CIG ;
- informer ses membres de manière claire et transparente sur l’utilisation que la CIG fait des Données et sur les droits.
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Monsieur Alon HALFON, pour la CIG au 21, avenue Dumas, 1206 Genève, est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.
LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES LA CIG COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES
Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :
- Licéité
- Respect des principes de protection des données
- Dans certains cas, le consentement
FINALITES (Missions)
Les Données des membres sont collectées aux fins suivantes :
- Sécuritaires : il s’agit de fournir les informations au service de sécurité afin d’accorder l’accès à nos bâtiments et activités ;
- Informationnelles : les coordonnées des membres sont utilisées afin de leur envoyer des informations sur nos nouveautés et activités ;
- Administration : les données des membres sont utilisées dans le but de faciliter leur suivi administratif auprès de nos services.
QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES PAR LA CIG ?
Exemples :
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Genre
- Nationalité.s
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
En application de la nLPD, les membres ont notamment les droits suivants :
Droit d’accès – le/la membre a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à la CIG des copies de ses Données.
Droit à l’information – le/la membre a le droit d’être informé.e de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.
Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – le/la membre a le droit de demander à la CIG de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – le/la membre peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet
Droit à l’effacement/suppression – le/la membre a le droit de demander à la CIG d’effacer ou de supprimer les Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de la CIG l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
Droit d’opposition au traitement – le/la membre a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – le/la membre a le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat
Droit de déposer plainte : si le/la membre n’est pas satisfait.e de la manière dont les Données sont traitées, il/elle peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : halfona@comisra.ch
COMMUNICATION DES DONNÉES
La CIG peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies.
Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses membres, la CIG peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.
TRANSFERT A L’ETRANGER
Les Données des membres sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.
MARKETING
En tant que membre de la CIG, des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) de la CIG relatives à ses activités et services pourraient être envoyées au membre, lorsqu’il/elle a choisi de les recevoir.
Les communications marketing de la CIG incluront toujours l’option pour le/la membre de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.
Le/la membre peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à secretgen@comisra.ch et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing de la CIG.
COOKIES
La CIG utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur Web des membres. Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur des membres par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
La CIG peut recueillir des informations sur l’ordinateur des membres, y compris, le cas échéant, leur adresse IP, leur système d’exploitation et leur type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de la CIG et cela ne permet pas d’identifier un individu.
Les cookies aident la CIG à améliorer ses services, et à fournir un meilleur service plus personnalisé. Ils aident également la CIG à s’assurer que les membres ont lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de la CIG est utilisé.
SÉCURITÉ
La CIG s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Les données des membres sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.
La CIG prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.
Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux membres sont hébergées par Swisscom.
La CIG traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, la CIG prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
COMBIEN DE TEMPS LA CIG CONSERVE LES DONNEES ?
La CIG ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des membres et pour remplir les obligations légales de la CIG.
Pour établir la durée de conservation des Données, la CIG applique les critères suivants :
– pour les services de la CIG, celle-ci conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de services ;
– si le/la membre a consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Newsletters), la CIG conserve les Données jusqu’à la désinscription ;
– si des cookies sont placés sur l’ordinateur du/de la membre, la CIG ne conserve les Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).
La CIG peut conserver les Données pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, et pour lui permettre d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque la CIG n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, elle les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier le/la membre.
MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
La CIG se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque la CIG en informera les membres.
INFORMATIONS DE CONTACT
En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante : halfona@comisra.ch
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Cette politique a été mise à jour le 16.10.2023